Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Historica Canada s’engage à satisfaire aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Cette loi provinciale vise l’accessibilité complète partout en Ontario d’ici à Elle exige l’accessibilité des biens, des services, des installations, de l’hébergement, de l’emploi, des édifices, des structures et des locaux. Elle s’applique aux secteurs privé, public et bénévole.
Grâce à la LAPHO, on élabore des normes provinciales qui régissent le service à la clientèle et les transports, l’information et les communications, ainsi que l’environnement bâti et l’emploi.
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
La création des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, règlement de l’Ontario 429/07 a eu lieu en vertu de la LAPHO. Ce règlement oblige certaines personnes et entreprises ainsi que d’autres organisations à fournir des biens ou des services d’une manière accessible aux personnes handicapées de l’Ontario. En plus d’améliorer le service aux personnes handicapées, la politique sur l’accessibilité au service à la clientèle de Historica Canada lui permet de renforcer ses procédures et ses pratiques, d’offrir un programme de formation sur l’accessibilité du service à la clientèle, de perfectionner les mécanismes de rétroaction du public et de faciliter l’accès à des documents en format substitut.
Rétroaction
Votre rétroaction contribue grandement à améliorer l’accessibilité de nos services. Vous pouvez communiquer avec nous :
- en personne ou par la poste, à nos bureaux du 10, rue Adelaide Est, Suite 400, Toronto, Ontario M5C 1J3;
- par téléphone au 416-506-1867;
- par courrier électronique au info@historicacanada.ca;
- par carte mémoire flash, par disque ou par disquette, ou par tout autre moyen.
Demande de documents
Vous pouvez demander des documents en format accessible, dont les documents exigés en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, règlement de l’Ontario 429/07, pris en application de la LAPHO :
- en personne ou par la poste, à nos bureaux du 10, rue Adelaide Est, Suite 400, Toronto, Ontario M5C 1J3;
- par téléphone au 416-506-1867;
- par courrier électronique au info@historicacanada.ca.